CONDITIONS
GENERALES DE LOCATION

Notre
vaisselle se loue propre à rendre sale.

Sauf
accord écrit en sens contraire, seules nos conditions générales
sont réputées valables.

En
passant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de
ces conditions et de les accepter sans réserves. La nullité
éventuelle de l’une des dispositions des présentes clauses n’aura
en aucune manière influence sur la validité des autres clauses.

LIVRAISON

Le
matériel donné en location peut au choix du locataire :

• être
  enlevé et ramené par lui en nos entrepôts dans les délais
  prescrits
• être
  livré et/ou repris par nos soins à l’adresse indiquée par le
  locataire

Les
frais de transport sont toujours à charge du locataire. Le prix du
transport est déterminé en fonction du lieu, du volume, et de la
distance à couvrir. Les risques de transport non exécutés par nos
soins sont également à charge du locataire y compris les dégâts
et casse pendant le transport si celui-ci n’est pas effectué par nos
soins.

Notre
personnel ne peut être tenu responsable des dégâts apportés au
véhicule du client lors du chargement du matériel.

Le matériel déposé par nos soins à l’adresse du locataire ne comprend pas les heures de manipulation autre que le chargement et déchargement au pied du véhicule sur un sol dur. Toute manipulation supplémentaire sera facturé au taux horaire en vigueur.

Nous
ne pouvons être tenu responsable des retards ou erreur d’adresse de
livraison pour quelle que raison que ce soit.

Toute
matériel cassé, perdu, volé ou détérioré par du personnel
étranger à Deforest Praet sprl sera facturé à sa valeur de
remplacement.

Le
locataire s’engage à prendre toutes ses dispositions pour
réceptionner le matériel loué personnellement ou par
l’intermédiaire d’une personne mandatée explicitement par lui.

En
cas de livraison ou de reprise du matériel, tout objet manquant
entraînera un trajet supplémentaire qui sera facturé.

Tout
retard dans la restitution à la date convenue du matériel loué
entraînera de plein droit une majoration de 50% calculée sur le
prix total de la location.

RECEPTION

Le
locataire est tenu de vérifier le matériel tant à la prise en
charge qu’au moment de la restitution. Sauf constatations faites
contradictoirement et par écrit, le matériel loué est considéré
comme ayant été délivré en parfait état. Il doit être restitué
dans le même état et reconditionné de la même façon.

En
conséquence, sont notamment à charge du locataire les pertes ou
dégâts notamment dus, sans que cette liste soit limitative, à la
casse, au vol, à tout acte de vandalisme, de grève, à l’action de
produits ou d’aliments, à de mauvaises conditions d’utilisation, de
lavage, d’entretien, de stockage, de transport, de brûlures de
linge, de rayures sur plats et détériorations quelconques dues à
l’utilisation de tampons grattoirs (jex ou paille de fer …).

Si
le locataire désire qu’il soit dressé un état contradictoire du
matériel lors de la restitution de celui-ci, il doit en faire part
au moment de sa commande. Dans ce cas, les parties conviennent du
jour et de l’heure pour cette vérification. Dans le cas contraire
nous établirons seul l’inventaire du matériel restitué avec la
valorisation des pertes et dommages dont la réparation incombe au
locataire. Ledit inventaire valorisé liant les parties.

En
raison d’impératif tenant à la disponibilité du stock, nous ne
sommes pas tenu de fournir au locataire le matériel parfaitement
identique à la commande.

RESPONSABILITES

Le
locataire est responsable de tout dommage causé sur le matériel
loué, même s’il résulte d’un vice et ce, depuis sa livraison
jusqu’à sa restitution,

Le
matériel loué reste la propriété de Deforest Praet sprl et ne
peut en aucun cas faire l’objet d’une cession quelconque. Le
locataire s’engage à déclarer le matériel du bailleur et à
dresser un inventaire exact de celui-ci qu’il donnera aux autorités
compétentes en cas de faillite ou de liquidation. Le locataire ne
peut en aucun cas sous-louer, prêter les articles du bailleur à
autrui,

Notre
responsabilité ne peut en aucun cas être engagée en cas de
mauvaise utilisation du matériel, Le locataire doit obligatoirement
prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer les
appareils pouvant occasionner incendie ou blessures corporelle.
Aucune transformation ou modification ne pourra être apportée à
notre matériel,

Les
appareils ne peuvent être utilisés qu’avec les accessoires fournis
par nos soins. Tout clou, agrafe, punaise, autocollant, peinture
appliqués sur le matériel sont considérés comme une détérioration
qui sera facturée.

FACTURATION

Pour toute location pour un montant de moins de 20€ htva un supplément de frais administratifs de 10€ htva sera appliqué. Le client assujetti à la T.V.A. est tenu de communiquer son numéro d’inscription lors de la commande. Pour clients non assujettis les factures seront exclusivement envoyées sous forme électronique par e-mail. Les clients qui ne désireraient pas communiquer leur adresse e-mail pourront obtenir une version papier de la facture en nos locaux. Les adresses e-mail récoltées ne sont pas communiquées à des tiers, elles permettent de vous envoyer la confirmation de votre réservation, la facture et l’avis de remboursement de la caution, vous pourrez également être averti de nos événements (portes ouvertes, dégustations, …).

Le montant total de la location plus 50€ de caution et les frais éventuels de livraison devra être versé sur notre compte avant préparation de la commande, au plus tard à la fin de la semaine précédent l’événement. Pour les boissons mises en dépôt un montant égal à 100% vidanges comprises sera demandé. Le montant payé diminué de la location de la consommation et de la casse éventuelle sera remboursé après contrôle du matériel sur le numéro de compte (IBAN) que le locataire aura fourni à cet effet.

Toute modification doit nous parvenir dans un délais de 10 jours ouvrables avant l’événement. Passé ce délais aucune réduction de quantité ne sera acceptée. Tout matériel commandé non utilisé est facturé dans son entièreté.

Toute constatation de dis-fonctionnement du matériel doit nous être signalé immédiatement, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le retour du matériel.REPRISE SALE DU MATERIEL LOUE

Le
locataire s’engage à remettre le matériel débarrassé de toute
nourriture dans son emballage d’origine. Le matériel devra être
regroupé à un même et seul endroit. Le matériel devra être
reconditionné dans le bon sens par sorte et par quantité dans leur
contenant d’origine. Les articles comme les serviettes seront remises
par paquet de 10, les nappes et napperons doivent être secs,
débarrassés de tout déchet et repliés. Tout matériel non
réutilisables suite à des brûlures de cigarettes, feux de bengale,
salissures extrêmes, moisissures sera facturé à sa valeur de
remplacement.

Pour
tout travail supplémentaire imposé à Deforest Praet sprl par le
non respect de ces règles entraînera un supplément facturé au
taux horaire en vigueur. Le comptage réel des articles est effectif
après lavage de ceux-ci,

PAIEMENT

Les
factures sont payables au grand comptant sauf stipulation contraire.
Toute facture non payée à l’échéance portera, de plein droit et
sans aucune mise en demeure, un intérêt de 12% par an par le seul
fait du non paiement d’une facture à son échéance. En cas de n on
payement à la date d’échéance, le montant de la facture sera
augmenté d’une indemnisation forfaitaire et irréductible de 20%,
avec un minimum de 125€, sans sommation aucune ou sans mise en
demeure.

En
cas de litige seul les tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont
compétents.

Dix
jours après réception de la facture, plus aucune contestation n’est
admise, ni acceptée.

Le
remboursement de matériel rendu après avoir été facturé pour non
retour, ne sera accepté que sur présentation de la facture et dans
la limite d’un mois date de facture et déduction faite de la perte
de jouissance.

RECLAMATIONS

Pour
être recevables, les réclamations devront être adressées par
courrier recommandé à Deforest Praet sprl endéans les 8 jours
calendrier suivant l’envoi de la facture.